STATUTS DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES POUILLES A GENÈVE

Article 1

On a constitué à Genève l'Association Régionale des Pouilles. Selon l'art. 60 et suivants du Code Civil Suisse, peuvent devenir membres de l’Association toutes personnes originaires des Pouilles, hommes ou femmes, ainsi que tous les citoyens italiens en tant que membres sympathisants (sans droit au vote).

• Elle se réfère aux principes démocratiques de la Constitution italienne et œuvre dans le respect du pays hôte ;

• Elle adhère à la F.A.P.S. (Fédération des associations des Pouilles), en Suisse, dont le siège est à Berne et en accepte le statut.

Article 2

Buts et objectifs

L’ARPGE :

• Elle déploie son activité dans le secours, moral, culturel et matériel en faveur de tous les membres et les travailleurs des Pouilles, en se concentrant particulièrement sur les relations et le soutien au niveau régional.

• Elle collabore avec le F.A.P.S et toutes les associations membres, pour la résolution des problèmes et l'étude des propositions dans le cadre du Conseil d'administration de l’Association et pour l'application de toutes lois régionales en faveur des émigrés des Pouilles et de leur famille.

• Elle collabore avec toutes les associations démocratiques des émigrants, avec les syndicats, avec les forces politiques et démocratiques opérant en Suisse et en Italie.

• Elle collabore avec le Consulat italien à Genève, ainsi qu'avec les autorités suisses, pour une meilleure et plus efficace entente dans la résolution des problèmes, y compris pour l'intégration des membres immigrés, aussi bien au niveau local que cantonal.

Article 3

L’ARPGE poursuit des buts humains, moraux, éthiques et sociaux, dont l’objectif principal est d’exprimer au mieux ses capacités, le sérieux, la générosité et le savoir-vivre de ses membres et de tous les citoyens Italiens originaires des Pouilles.

Article 4

Organes de l'Association :

Les organes de l’ARPGE peuvent varier selon les besoins de l'Association, sur simple demande du Président, ratifiée ensuite par le Conseil d'administration. Les organes de l'ARPGE sont :

• L'Assemblée générale des membres, composée de toute personne s’étant dûment acquittée du paiement de la carte de membre.

• Le Conseil d'administration, nommé par l'Assemblée générale qui est en fonction pendant deux ans à compter de la date de sa constitution.

L'Assemblée et le Conseil d'administration ont besoin de la majorité simple pour agir au nom de l’ARPGE.

• Le Comité de direction peut être composé d'au moins 7 membres à un maximum de 15, élus parmi les membres et les sympathisants.

• Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

• Le Président de l’ARPGE peut, s'il le juge opportun, nommer un coordinateur de zone et un ou plusieurs « commission de travail », avec des fonctions spéciales et des services envers l’ARPGE, pour un temps limité.

• Par la Loi et le statut, le Président a tous pouvoirs et dispose, en sa propre et unique responsabilité, de ce qu'il estime approprié au bon fonctionnement de l'Association et des intérêts des membres.

• L'Assemblée générale examine et approuve le programme rédigé par le Comité directeur et le budget de l'Association.

• La réunion de synthèse de l’activité menée par le Président et le Conseil de l’ARPGE a lieu tous les deux ans et coïncide avec la réunion de l'Assemblée générale. Au cours de la séance, l'Assemblée générale est informée de ce qui a été fait pour les membres et ensuite, du rapport du Président et les comptes rendus du Conseil d'administration, l’ARPGE confirme ou à nomme un nouveau Conseil d'administration. Le Comité de Direction nomme le Président, selon son propre jugement et sans l'intervention de l'Assemblée générale, laquelle en nommant le Comité de Direction, lui délègue toutes formalités.

Article 5

• L’ARPGE, par l'intermédiaire de ses représentants, soit son Président, participe à toutes initiatives qui lui permettraient de s’autofinancer aux fins de s'acquitter de ses buts sociaux jusqu'ici exprimés.

• L’ARPGE participe à toutes initiatives promues par les autres associations italiennes en Suisse et en France voisine, laissant la liberté de choix individuel à chacun d’y participer activement.

• L’ARPGE participe à toutes initiatives qui tendent à améliorer l'image du « Produit Italie », tant en termes de tourisme social et commercial, industriel et artisanal.

• L’ARPGE encourage de sa propre initiative toutes activités socio-culturelles dont l'objectif est de faire connaître la région des Pouilles et sa culture, ses produits et ses représentants politiques et si nécessaire, demande à des organismes suisses et internationaux présents sur le territoire, de partager de telles initiatives.

Article 6

Le Comité de Direction :

• Décide d'admettre de nouveaux membres. Cette décision doit être approuvée et autorisée par le Président qui peut s'y opposer s’il l'estime opportun.

• Pourvoit à l'élection de deux d’entre ses membres avec comme fonction de « représentation » ou confie cette tâche, temporaire, à n'importe qui, même en dehors de l’ARPGE, à des fins institutionnelles, des négociations de « relations publiques » au nom de l’ARPGE, et de tout ce qu’elle organise.

• Identifie et s'engage à s’abonner à un ou plusieurs journaux italiens et magazines d'importance nationale et d'un journal et périodique de la région des Pouilles.

• Identifie et s'engage à souscrire à un ou plusieurs programmes de télévision par voie hertzienne et par câble, afin que puisse se dérouler en ses locaux des rencontres d'intérêt général entre les membres. Elle fait la promotion de spectacles, de débats et de rencontres sportives de toutes sortes, selon les exigences de la majorité des membres.

• Est convoqué, rapidement, verbalement, par téléphone et/ou par fax si possible, chaque fois que le Président de l’ARPGE ou son secrétaire en voit la nécessité.

• Se réunit normalement chaque premier dimanche du mois de mars, juin, septembre et décembre, au siège de l'Association, à un horaire à définir d’une fois à l’autre.

Article 7

• Le vice-président désigné, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, le précédent vice-Président, assume les fonctions de président quand celui-ci est dans l’impossibilité de suivre et de veiller aux intérêts de l'Association.

• Le Président désigné représente l'Association, ses membres et les intérêts de l’ARPGE ; convoque et préside l'Assemblée générale à la fin du mandat du Comité directeur et dans des cas particuliers.

• Chaque réunion du Comité de direction et de l’Assemblée générale est enregistrée par un membre élu à cet effet, de fois en fois. Le procès-verbal doit être signé à la fin de chaque séance par le Président, qui assume les responsabilités de l'application des décisions prises et le conservera avec les autres documents de l'Association, dans un endroit sûr à la disposition du Comité, de l'Assemblée et de chaque membre qui en fait la demande.

Article 8

L'Assemblée générale est convoquée avec un ordinaire « ordre du jour», en dehors de la date bi-annuelle, qui coïncide avec la date de sa fondation, par le biais d’annonces et d'articles publiés par l'Association : dans ce cas, chaque nouvelle et communication apparaît sur le « Gazzettino informativo » qui est envoyé par courrier ordinaire à l'adresse privée de chaque membre.

Article 9

Méthodes de convocation de chaque éventuelle réunion de l'Assemblée générale, du Comité de direction et autre :

• L'Assemblée est convoquée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion dans les locaux de l'Association, sauf autre lieu à préciser, en utilisant le « Gazzettino informativo ».

• Sont autorisés à assister aux réunions de l'Assemblée générale, ceux qui se sont acquittés du paiement de l'adhésion au 1er janvier de l'année durant laquelle la réunion a été fixée. Les paiements effectués après cette date, ne seront pas pris en compte, le membre n’ayant pas le droit d’intervenir.

• L'Assemblée générale est convoquée dans un premier temps, comme indiqué plus haut et est autorisée à agir que si elle atteint les 50 % plus 1 des membres ayant effectué le paiement de la cotisation.

• L'Assemblée générale est convoquée en deuxième instance une heure après la première, si celle-ci s'avère peu concluante et ne sera valide qu’avec la majorité simple.

Article 10

L’ARPGE tire ses ressources financières utiles à sa survie et à l’accomplissement des services, entrepris et à entreprendre, des sources suivantes :

• les cotisations versées par les membres et sympathisants ;

• les éventuelles cotisations versées au niveau régional, national ou international ;

• les éventuelles cotisations des autorités Consulaires italiennes ;

• Les indemnités versées pour des événements culturels et récréatifs ;

• Les legs ou dons acceptés, sous réserve de vérification du bénéficiaire de "l’inventaire".

Article 11

Le département du Trésor est effectué par le trésorier.

• Il est responsable de l'exécution du budget de l'Association et répond personnellement à toute perte accidentelle et en particulier pour des irrégularités dans la gestion des actifs mobiles et de l'immobilier.

• Il répond directement au Président de son propre travail. Dans le cas d'irrégularités flagrantes, ce dernier convoquera d'urgence le Comité de direction et, s’il le juge approprié, l'Assemblée générale, pour les décisions qui s'imposent. En cas de fraude ou d'autre délit, seront saisies immédiatement les autorités judiciaires suisses.

• Le trésorier dépose toute somme d’argent à la banque, sur un compte courant de l’ARPGE et effectue les retraits nécessaires aux paiements et besoins de l'Association. Il utilisera à cette fin un formulaire bancaire indiquant le montant payé/prélevé et qui portera la signature du Président ainsi que celle du trésorier.

• Le trésorier, sous réserve de l'approbation du Président, peut avoir jusqu'à 200 (deux cents) francs suisses afin de faire face aux besoins quotidiens de l'Association.

Article 12

En cas de dissolution de l'Association régionale des Pouilles de Genève, tous les actifs existants dans les locaux de l'Association et qui ont été inventoriés en son temps et régulièrement enregistrés par le trésorier du poste budgétaire des actifs mobiles, seront mis en vente au plus offrant, ou répartis entre eux. Le produit net sera distribué aux membres ou leur famille résidant avec eux dans des conditions économiques difficiles ou qui sont nécessiteux.

L'argent gagné de la vente de biens mobiliers et immobiliers de l'Association sera également reversé à des fins de soins médicaux, à des personnes invalides, jeunes et vieux, qui ne bénéficient pas d'un revenu adéquat et/ou de l'assistance publique.

Par équité et impartialité, ces sommes seront versées sur un compte bancaire/postal, au nom de l'Autorité Consulaire italienne qui identifiera les personnes dans le besoin, dans les six mois après la réception de ladite somme.

S'il n'y a aucun bénéficiaire légitime, tout l'argent sera versé, dans les six mois, au profit des enfants malades en phase terminale dans les hôpitaux pédiatriques en Italie, qui en feront la demande après avoir été avisés par les Autorités Consulaires italiennes.

Statut approuvé par l'Assemblée générale ordinaire du 13 juin 1981.

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